En droit de l’urbanisme et de la construction, notre cabinet d’avocat intervient tant en conseil qu’en contentieux sur toutes les problématiques relatives aux :
Notre cabinet d’avocats en droit de l’urbanisme propose également des formations juridiques spécialisées, tout particulièrement en droit de l’urbanisme, aménagement, expropriation et préemption.
Parmi nos compétences en droit de l’urbanisme, nous assurons la défense contentieuse au fond et en référé de collectivités, d’établissements publics, d’entreprises et de pétitionnaires depuis nos cabinets de Lyon, St Etienne ou Bordeaux, sur des recours engagés à l’encontre de diverses autorisations de travaux :
Le cabinet d’avocats Reflex Droit Public assure également des missions de conseil juridique sur l’instruction des autorisations d’urbanisme et montages complexes :
Assistance d’une société de promotion immobilière dans le cadre de la réalisation d’un projet de création d’un port de plaisance et de construction d’une résidence de tourisme en site inscrit et secteur littoral.
Problématiques abordées :
Assistance d’une société de construction et promotion de logements privés : conseils relatifs aux montages, à l’obtention des autorisations de construire, validation et audits des dossiers de permis d’aménagement et permis de construire, accompagnement dans le cadre de la réalisation de ZAC en qualité de concessionnaire.
Problématiques abordées :
Conseil juridique et contentieux auprès de différentes communes relatives aux obligations de dresser procès-verbal d’une infraction aux règles d’urbanisme et assistance dans le cadre des procédures correctionnelles du droit de l’urbanisme.
Assistance en conseil et au contentieux de communes à l’occasion de la mise en œuvre des procédures d’élaboration, de révision ou modification de documents locaux d’urbanisme :
Assistance de particuliers à l’occasion de procédures de révision d’un plan local d’urbanisme :
